• Acceptation des conditions d'utilisation

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  • Propriété

    • Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire du Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartiennent à Radio-Canada/CBC, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l'intermédiaire du Site web. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION (Y COMPRIS À DES FINS D'ENSEIGNEMENT) OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPRESSE DE Radio-Canada/CBC.

  • Avis et procédure de réclamation en violation du droit d'auteur

    • Radio-Canada/CBC a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. Radio-Canada/CBC traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu'elle juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d'auteur doivent être adressés
    • L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication écrite comprenant les éléments suivants :
    • 1. une signature manuscrite ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
    • 2. la désignation de l'ouvre protégée par droit d'auteur qui aurait été l'objet de la violation ou, s'il s'agit de plusieurs ouvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces ouvres sur ce site;
    • 3. une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l'objet d'activités en violation du droit d'auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel;
    • 4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l'auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l'auteur de la plainte peut être rejoint;
    • 5. une déclaration selon laquelle l'auteur de la plainte croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
    • 6. une déclaration selon laquelle l'information dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, l'auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
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  • Marques de commerce

    • TOU.TV, SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, CANADIAN BROADCASTING CORPORATION, SRC, CBC, CBC SRC & DESSIN, RADIO-CANADA, sont des marques officielles ou des marques de commerce de la Société Radio-Canada. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Radio-Canada/CBC ou de tiers. Même si Radio-Canada/CBC peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Radio-Canada/CBC et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de Radio-Canada/CBC de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Radio-Canada/CBC ou d'un tiers, sans la permission écrite de Radio-Canada/CBC ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.

  • Indemnisation

    • Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.
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  • Exonération de garanties

    • LE SITE WEB ET L'ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS VISITEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. RADIO-CANADA/CBC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE
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  • Inscription

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  • Limitation de responsabilité

    • SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES, D'UNE PERTE D'ÉCONOMIES, D'UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D'UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QU'IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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  • Mots de passe

    • Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui vous seront communiqués à l'issue du processus d'inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d'aviser Radio-Canada/CBC immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurez de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Radio-Canada/CBC ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Radio-Canada/CBC ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.
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  • Absence de conseil

    • L'information que contient le Site web n'est donnée qu'à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l'information pour vous procurer de tels conseils.

  • Sécurité

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  • Hyperlien

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  • Résiliation

    • Radio-Canada/CBC peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Radio-Canada/CBC peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des conditions de la présente entente.

  • Licences d'utilisation du logiciel et propriété

    • Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Radio-Canada/CBC, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés au Site web et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d'accès à ces logiciels et d'utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.
    • Si le Site web offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s'appliquer au téléchargement et à l'utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d'installation et d'exploitation d'une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.
    • Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.
    • Aucun élément dans le Site web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
    • Tous les logiciels intégrés dans le Site web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s'y rapportant; iii) quant à l'absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l'absence de virus ou d'autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.
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  • Droit applicable et compétence

    • Le Site web (à l'exclusion des sites liés) est administré par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site web et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

  • Présentations

    • Le Site web offre des fonctions qui vous permettent d'afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d'interagir avec Radio-Canada/CBC et d'autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d'autre matériel (collectivement, des présentations). Lorsque vous utilisez l'une des fonctions du Site web vous permettant d'afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d'observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, à l'absolue discrétion de Radio-Canada/CBC, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l'infrastructure du Site web de Radio-Canada/CBC; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d'auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des oeuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d'abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l'information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l'achat d'armes illégales; v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle auprès d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser le Site web à des fins commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.
    • Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site web, vous concédez à Radio-Canada/CBC une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'ouvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de Radio-Canada/CBC; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d'une présentation, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.
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  • Généralités

    • Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l'exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l'objet des présentes.
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